Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)
Objet : M 870-166
Date : 13 mai 2009
Terminé
Motion du 13 mai 2009 de M. Georges Queloz, Mmes Linda de Coulon, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, Claudia Heberlein Simonett, Maria Pérez, Andrienne Soutter, MM. Marc Dalphin, Guy Dossan, Alpha Dramé, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.06.2009
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.05.2009
Annoncée.