Motion M-875 (167e)

Délai de paiement de la Ville de Genève: 180 jours

Objet : M 875-167 Date : 09 juin 2009 Refusé

Motion du 9 juin 2009 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Anne-Marie Gisler: «Délai de paiement de la Ville de Genève: 180 jours».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.06.2009

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Urgence acceptée. Motion refusée.

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