Une réglementation pour le respect de nos préaux
Objet : M 880-167
Date : 16 septembre 2009
Terminé
Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2009
Voir la séance n°15 (167ème)Voir la séance n°16 (167ème)Voir la séance n°18 (167ème)
Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2009
Annoncée.