Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-880 (167e)

Une réglementation pour le respect de nos préaux

Objet : M 880-167 Date : 16 mai 2012 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».

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Réponse du Conseil administratif M-880(PDF - 23.79 Ko)

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Objet

M 880-167

16 septembre 2009

Terminé

Motion M-880 (167e)

Une réglementation pour le respect de nos préaux

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