Rapport 887 A concernant l'objet M-887 (167e)

PET récup à Genève

Objet : M 887-167 Date : 30 mai 2011 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

À télécharger

Rapport de commission M-887 A(PDF - 26.33 Ko)

Documents associés

Objet

M 887-167

11 novembre 2009

Terminé

Motion M-887 (167e)

PET récup à Genève

Motion M-887(PDF - 8.75 Ko)
Motion M-887-1(PDF - 7.82 Ko)

Réponse

M 887-167

24 mai 2012

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-887 (167e)

PET récup à Genève

Réponse du Conseil administratif M-887(PDF - 31.42 Ko)

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