De subventions en fondations?...
Objet : M 897-167
Date : 20 janvier 2010
Terminé
Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2016
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Annoncée.