Rapport 897 A concernant l'objet M-897 (167e)

De subventions en fondations?...

Objet : M 897-167 Date : 02 juin 2014 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

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Rapport de commission M-897 A(PDF - 28.64 Ko)

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Objet

M 897-167

20 janvier 2010

Terminé

Motion M-897 (167e)

De subventions en fondations?...

Motion M-897(PDF - 8.47 Ko)
Motion M-897-1(PDF - 5.28 Ko)

Réponse

M 897-167

02 février 2017

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-897 (167e)

De subventions en fondations?...

Réponse du Conseil administratif m-897(PDF - 42.21 Ko)

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