Réalisation de six pavillons scolaires provisoires sur la rue du Village-Suisse
Objet : M 907-167
Date : 24 mars 2010
Terminé
Motion (préjudicielle) du 24 mars 2010 de M. Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier et Isabelle Brunier: «Réalisation de six pavillons scolaires provisoires sur la rue du Village-Suisse».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010
Motion acceptée.