Motion M-907 (167e)

Réalisation de six pavillons scolaires provisoires sur la rue du Village-Suisse

Objet : M 907-167 Date : 24 mars 2010 Terminé

Motion (préjudicielle) du 24 mars 2010 de M. Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier et Isabelle Brunier: «Réalisation de six pavillons scolaires provisoires sur la rue du Village-Suisse».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2010

Voir la séance n°23 (168ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010

Voir la séance n°46 (167ème)

Motion acceptée.


Documents associés

Réponse
13 octobre 2010
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-907 (167e)

Réalisation de six pavillons scolaires provisoires sur la rue du Village-Suisse