Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers
Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2013
Voir la séance n°39 (170ème)Voir la séance n°41 (170ème)Voir la séance n°42 (170ème)
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012
Urgence refusée. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010
Annoncée.