Motion M-911 (167e)

Gouverner, c'est… gouverner (audits)!

Objet : M 911-167 Date : 24 mars 2010 Terminé

Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est… gouverner (audits)!»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017

Voir la séance n°2 (175ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2016

Voir la séance n°4 (174ème)

Motion amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)

Renvoi à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.03.2010

Voir la séance n°46 (167ème)

Annoncée.


Documents associés

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