Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)
Objet : M 920-167
Date : 18 mai 2010
Terminé
Motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Arianne Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)». (Rapport M-920 A.)
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.09.2010
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.