Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-920 (167e)

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)

Objet : M 920-167 Date : 21 décembre 2011 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)».

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Réponse du Conseil administratif M-920(PDF - 240.86 Ko)

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Objet

M 920-167

18 mai 2010

Terminé

Motion M-920 (167e)

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)

Motion M-920(PDF - 8.56 Ko)
Motion M-920-1(PDF - 8.46 Ko)

Rapport

M 920-167

14 juin 2010

Terminé

Rapport 920 A concernant l'objet M-920 (167e)

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)

Rapport de commission M-920 A(PDF - 32.5 Ko)

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