Motion M-942 (168e)

Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince

Objet : M 942-168 Date : 13 octobre 2010 Refusé

Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°15 (178ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)

Renvoi à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.10.2010

Voir la séance n°18 (168ème)

Urgence refusée.


Documents associés

Rapport
04 mai 2020
Terminé

Rapport 942 A concernant l'objet M-942 (168e)

Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince