Rapport 942 A concernant l'objet M-942 (168e)

Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince

Objet : M 942-168 Date : 04 mai 2020 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

À télécharger

Rapport de commission M-942 A(PDF - 609.19 Ko)

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Objet

M 942-168

13 octobre 2010

Refusé

Motion M-942 (168e)

Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince

Motion M-942(PDF - 8.64 Ko)

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