Motion M-950 (168e)

Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée

Objet : M 950-168 Date : 03 novembre 2010 Terminé

Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°3 (178ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.04.2016

Voir la séance n°56 (173ème)

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)

Renvoi à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2010

Voir la séance n°23 (168ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 950-168
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Terminé

Rapport 950 A concernant l'objet M-950 (168e)

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Réponse
relative à l'objet
M 950-168
29 avril 2020
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-950 (168e)

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