Rapport 951 A concernant l'objet M-951 (168e)

Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets

Objet : M 951-168 Date : 19 juin 2012 Terminé

Rapport de la commission de l’aménagement et de l’environnement chargée d’examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 951-168
23 novembre 2010
Refusé

Motion M-951 (168e)

Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets