Renvoi des criminels étrangers
Objet : M 953-168
Date : 24 novembre 2010
Retiré
Motion du 24 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses et Mme Maria Pérez: «Renvoi des criminels étrangers: on ne touche pas encore le fond? Alors creusons!»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2011
Retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.11.2010
Annoncée.