Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse
Objet : M 960-168
Date : 19 janvier 2011
Retiré
Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2011
Annoncée.