Rapport 963 A concernant l'objet M-963 (168e)

Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs

Objet : M 963-168 Date : 08 septembre 2016 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»

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Documents associés

Objet
M 963-168
16 février 2011
Refusé

Motion M-963 (168e)

Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs