Motion M-966 (168e)

Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public

Objet : M 966-168 Date : 16 février 2011 Terminé

Motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».

À télécharger

Motion M-966(PDF - 9.08 Ko)
Motion M-966-1(PDF - 98.97 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023

Voir la séance n°6 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020

Voir la séance n°37 (177ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011

Voir la séance n°24 (169ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2011

Voir la séance n°46 (168ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

06 mars 2017

Terminé

Rapport 966 A concernant l'objet M-966 (168e)

Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public

Rapport de commission M-966 A(PDF - 38.13 Ko)

Réponse

17 mai 2023

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-966 (168e)

Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public

Réponse du Conseil administratif m-966(PDF - 537.32 Ko)

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