Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Objet : M 972-169
Date : 08 juin 2011
Retiré
Motion du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs!»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011
Retirée par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Annoncée.