Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune
Objet : M 973-169
Date : 08 juin 2011
Retiré
Placet (ci-devant: motion) du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011
Retirée par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2011
Annoncée.