Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Objet : M 980-169
Date : 26 septembre 2011
Refusé
Motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2011
Annoncée.