Rapport 980 A concernant l'objet M-980 (169e)

Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement

Objet : M 980-169 Date : 20 février 2014 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

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Documents associés

Objet
M 980-169
26 septembre 2011
Refusé

Motion M-980 (169e)

Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement