Renvoi en commissions sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal
Objet : M 982-169
Date : 01 novembre 2011
Terminé
Motion du 1er novembre 2011 de Mmes Alexandra Rys, Salika Wenger, MM. Carlos Medeiros, Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli et Julien Cart: Renvoi en commissions sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011
Urgence acceptée. Renvoi au bureau du Conseil municipal.