Motion M-983 (169e)

Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

Objet : M 983-169 Date : 02 novembre 2011 Terminé

Motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024

Voir la séance n°35 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019

Voir la séance n°28 (177ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2012

Voir la séance n°52 (169ème)

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2011

Voir la séance n°23 (169ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 983-169
03 février 2017
Terminé

Rapport 983 A concernant l'objet M-983 (169e)

Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

Réponse
relative à l'objet
M 983-169
06 décembre 2023
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-983 (169e)

Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

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