Rapport 987 A concernant l'objet M-987 (169e)

Agences de notation contre démocratie

Objet : M 987-169 Date : 02 mai 2018 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

À télécharger

Rapport de commission M-987 A(PDF - 106.83 Ko)

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Objet

M 987-169

23 novembre 2011

Refusé

Motion M-987 (169e)

Agences de notation contre démocratie

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