Rapport 101 A concernant l'objet P-101 (161e)

Avenir de l'immeuble Clarté

Objet : P 101-161 Date : 12 janvier 2009 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Avenir de l'immeuble Clarté».

À télécharger

Rapport de commission P-101 A(PDF - 205.21 Ko)

Documents associés

Objet

P 101-161

10 février 2004

Terminé

Pétition P-101 (161e)

Avenir de l'immeuble Clarté

Pétition P-101(PDF - 72.28 Ko)

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