Pétition P-102 (161e)

La population défend sa police

Objet : P 102-161 Date : 23 février 2004 Terminé

Pétition: «La population défend sa police».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°5 (164ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.02.2006

Voir la séance n°40 (163ème)

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA avec des recommandations.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004

Voir la séance n°39 (161ème)

Renvoi à la commission des pétitions.


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