La population défend sa police
Pétition: «La population défend sa police».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.02.2006
Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA avec des recommandations.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.02.2004
Renvoi à la commission des pétitions.