Contre la destruction du parc des Cropettes
Objet : P 106-161
Date : 19 avril 2004
Terminé
Pétition: «Contre la destruction du parc des Cropettes».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.11.2004
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.04.2004
Renvoi à la commission des pétitions.