Rapport 110 A concernant l'objet P-110 (162e)

Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme

Objet : P 110-162 Date : 14 décembre 2004 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 110-162
21 juin 2004
Terminé

Pétition P-110 (162e)

Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme

Réponse
relative à l'objet
P 110-162
26 octobre 2005
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-110 (162e)

Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.