Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-110 (162e)

Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme

Objet : P 110-162 Date : 26 octobre 2005 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 janvier 2005, sur la pétition intitulée: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».

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Documents associés

Objet
P 110-162
21 juin 2004
Terminé

Pétition P-110 (162e)

Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme

Rapport
14 décembre 2004
Terminé

Rapport 110 A concernant l'objet P-110 (162e)

Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme