Pétition P-112 (162e)

Restriction de l'accès à la place du Petit-Saconnex et aménagement de la ligne du trolleybus 3

Objet : P 112-162 Date : 07 septembre 2004 Terminé

Pétition: «Restriction de l'accès à la place du Petit-Saconnex et aménagement de la ligne du trolleybus 3 à double sens au chemin de la Tourelle».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005

Voir la séance n°26 (163ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétitions classées.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004

Voir la séance n°14 (162ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
20 octobre 2005
Terminé

Rapport 112 A concernant l'objet P-112 (162e)

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