Contre le projet du nouveau tracé du bus 3
Objet : P 113-162
Date : 07 septembre 2004
Terminé
Pétition: «Contre le projet du nouveau tracé du bus 3 des TPG et divers aménagements annexes au Petit-Saconnex».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005
Conclusions de la commission acceptées = pétitions classées.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.