Halte au ghetto dans le secteur de la gare!
Objet : P 114-162
Date : 07 septembre 2004
Terminé
Pétition: «Halte au ghetto dans le secteur de la gare!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2005
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004
Renvoi à la commission des pétitions.