Pétition P-116 (162e)

Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité

Objet : P 116-162 Date : 14 septembre 2004 Accepté

Pétition: «Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité».

À télécharger

Pétition P-116(PDF - 13.52 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2004

Voir la séance n°16 (162ème)

Urgence acceptée. Voir résolution R-75.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.09.2004

Voir la séance n°14 (162ème)

Renvoi à la commission des pétitions.

Documents associés

Rapport

P 116-162

05 octobre 2004

Terminé

Rapport 116 A concernant l'objet P-116 (162e)

Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité

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