Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette
Objet : P 124-162
Date : 27 octobre 2004
Terminé
Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2006
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.11.2004
Renvoi à la commission des pétitions.