Pétition P-132 (162e)

Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?

Objet : P 132-162 Date : 19 janvier 2005 Terminé

Pétition: «Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?»

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2005

Voir la séance n°14 (163ème)

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.01.2005

Voir la séance n°37 (162ème)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


Documents associés

Rapport
20 juillet 2005
Terminé

Rapport 132 A concernant l'objet P-132 (162e)

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