Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich
Objet : P 133-162
Date : 10 février 2005
Terminé
Pétition: «Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2005
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Renvoi à la commission des pétitions.