Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts
Objet : P 134-162
Date : 10 février 2005
Terminé
Pétition: «Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007
Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.02.2005
Renvoi à la commission des pétitions.