Rapport 134 A concernant l'objet P-134 (162e)

Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts

Objet : P 134-162 Date : 02 janvier 2007 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts».

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Documents associés

Objet
P 134-162
10 février 2005
Terminé

Pétition P-134 (162e)

Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts