Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-136 (162e)

Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais

Objet : P 136-162 Date : 01 octobre 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».

À télécharger

Documents associés

Objet
P 136-162
16 mars 2005
Terminé

Pétition P-136 (162e)

Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais

Rapport
19 mai 2008
Terminé

Rapport 136 A concernant l'objet P-136 (162e)

Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais