Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)
Objet : P 143-163
Date : 27 juin 2005
Terminé
Pétition: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2007
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.06.2005
Renvoi à la commission des pétitions.