Rapport 143 A concernant l'objet P-143 (163e)

Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)

Objet : P 143-163 Date : 12 mai 2006 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».

À télécharger

Rapport de commission P-143 A(PDF - 2.08 Mo)

Documents associés

Objet

P 143-163

27 juin 2005

Terminé

Pétition P-143 (163e)

Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)

Pétition P-143(PDF - 115.43 Ko)
Pétition PET-143(PDF - 6.77 Ko)

Réponse

P 143-163

02 février 2007

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-143 (163e)

Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)

Réponse du Conseil administratif P-143(PDF - 28.33 Ko)

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