Réponse du Conseil administratif concernant l'objet P-146 (163e)

Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne

Objet : P 146-163 Date : 28 janvier 2009 Terminé

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 25 novembre 2008, sur la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif p-146(PDF - 29.9 Ko)

Documents associés

Objet

P 146-163

04 octobre 2005

Terminé

Pétition P-146 (163e)

Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne

Pétition P-146(PDF - 96.99 Ko)
Pétition PET-146(PDF - 7.12 Ko)

Rapport

P 146-163

23 octobre 2008

Terminé

Rapport 146 A concernant l'objet P-146 (163e)

Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne

Rapport de commission P-146 A(PDF - 189.8 Ko)

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