Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h
Objet : P 148-163
Date : 06 octobre 2005
Terminé
Pétition: «Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007
Voir motion préjudicielle M-668. Pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2005
Renvoi à la commission des pétitions.