Rapport 148 A concernant l'objet P-148 (163e)

Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h

Objet : P 148-163 Date : 08 janvier 2007 Terminé

Rapport de la commission des pétitions chargée d’examiner la pétition intitulée: «Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h».

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Documents associés

Objet
P 148-163
06 octobre 2005
Terminé

Pétition P-148 (163e)

Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h