Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil
Objet : P 154-163
Date : 07 novembre 2005
Terminé
Pétition: «Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Renvoi à la commission des pétitions.