Non à la politique du fait accompli et aux économies sur le dos du personnel
Objet : P 155-163
Date : 09 novembre 2005
Terminé
Pétition: «Non à la politique du fait accompli et aux économies sur le dos du personnel».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2005
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.11.2005
Renvoi à la commission des pétitions.