Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais
Objet : P 160-163
Date : 17 janvier 2006
Terminé
Pétition: «Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006
Renvoi à la commission des pétitions.